Foire aux questions

Oui, grâce à l’arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles. Ainsi, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la Politique Agricole Commune, la zone d’implantation du parc agrivoltaïque est admissible aux aides de la PAC, déduction faite des surfaces nécessaires au soutien des panneaux et autres installations techniques.

Nos parcs solaires favorisent la biodiversité car nous les concevons et les entretenons dans une optique de développement environnemental. Pour chaque projet de parc solaire Sunvest, un écologue et un architecte paysagiste étudient finement la zone concernée. Ils identifient les actions favorisant la biodiversité et la réintroduction d’espèces faunistiques et floristiques à travers la création de corridors écologiques, la plantation d’arbres et d’arbustes, ou encore la gestion de prairies.

Une grande attention est portée à l’environnement naturel dans lequel sont conçus nos parcs. En consultation avec les acteurs fonciers et du territoire, nous décidons de la hauteur des panneaux et du type de végétation appropriée. Nous travaillons avec des écologues et des architectes paysagistes afin de choisir la végétation la plus adaptée, permettant ainsi l’insertion douce du parc dans le paysage.

La société qui développe le projet supporte l’intégralité des coûts de développement, de construction, de maintenance et de démantèlement.

Sunvest met un point d’honneur à informer les élus locaux et les différentes parties prenantes au plus tôt dans l’élaboration du projet. Grâce à un comité de suivi, ou encore par la tenue de permanences à destination du public, l’information est assurée afin d’agir en toute transparence et de recueillir tout au long de l’élaboration du projet, les préconisations des acteurs locaux.

Grâce au parc photovoltaïque, la commune d’accueil du parc, l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ou encore le Conseil Départemental perçoivent des retombées fiscales émanant de l’activité photovoltaïque à travers :

• la Taxe foncière,
• la Contribution Économique Territoriale (CET) composée elle-même de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
• l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau)

Par ces contributions auxquelles la société du projet est assujettie, le parc contribue significativement au budget des territoires locaux.

De plus, Sunvest veille à faire appel à des entreprises régionales dans les différents lots composant la phase de construction du parc. En matière d’entretien courant du site, Sunvest fait appel à des entreprises paysagistes locales ou à des associations aidant à l’insertion sociale.

La technologie d’aujourd’hui permet de disposer de panneaux dont la durée de fonctionnement est de 30 années environ (15 ans pour les onduleurs).

Un parc d’une puissance de 20 MWc permet de couvrir les besoins en électricité d’environ 5 000 foyers, eau chaude et chauffage électrique compris.

Il est vrai que la Chine continue de dominer le marché en matière de fourniture de panneaux solaires. Néanmoins, plusieurs projets d’usine de fabrication sont très avancés en Europe et notamment en France. Dès 2026, des panneaux « made in France » pourront être commercialisés à grande échelle.

Absolument ! Même si un bon niveau d’ensoleillement permet une production optimale d’électricité issue des panneaux photovoltaïques, un temps nuageux, voire pluvieux, génère de la production car c’est bien la lumière qui est la source d’énergie.

La phase d’études ne change rien à l’exploitation agricole du site. L’agriculteur (rice) en place continue son activité agricole quotidienne, que ce soit en matière de conduite culturale ou d’occupation par les animaux.

L’orientation et l’inclinaison des panneaux, ou encore la technologie, sont des critères importants permettant d’optimiser le rendement du parc. Par exemple, l’utilisation de trackers permet aux panneaux de suivre la trajectoire du soleil, et le recours à des panneaux bifaciaux, dont la face arrière est orientée vers le sol, permet d’augmenter la production grâce à la luminosité réfléchie sur le sol.

L’orientation et l’inclinaison des panneaux, ou encore la technologie, sont des critères importants permettant d’optimiser le rendement du parc. Par exemple, l’utilisation de trackers permet aux panneaux de suivre la trajectoire du soleil, et le recours à des panneaux bifaciaux, dont la face arrière est orientée vers le sol, permet d’augmenter la production grâce à la luminosité réfléchie sur le sol.